PROPOSITION DE LOI N° 2436 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2026
Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à encourager et simplifier la vie associative tout en soutenant les bénévoles et leurs engagements.