PROPOSITION DE LOI N° 2439 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Incrimine l'usage récréatif du protoxyde d'azote et renforce la sécurité routière face aux risques liés à sa consommation.