PROPOSITION DE LOI N° 2441 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2026
Promouvoir une société accueillante pour les enfants
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à garantir l'accès des enfants aux lieux publics et à lutter contre leur exclusion injustifiée.