PROPOSITION DE LOI N° 2442 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 27 mars 2026
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose d'interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants, sauf exceptions spécifiques.