PROPOSITION DE LOI N° 2443 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2026
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
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Résumé
Encourage la construction durable en intégrant des énergies renouvelables et en valorisant les ressources naturelles.