PROPOSITION DE LOI N° 2444 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2026
Lutter contre le morcellement du suivi médical
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à clarifier les structures de soins et renforcer l'accès aux visites à domicile pour les patients vulnérables.