PROPOSITION DE LOI N° 2446 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2026
Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
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Résumé
Instaurer des zones d'accélération pour renforcer la souveraineté alimentaire et simplifier la planification territoriale.