PROPOSITION DE LOI N° 2447 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2026
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
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Résumé
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier leur confiscation par les établissements scolaires.