PROPOSITION DE LOI N° 2448 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette loi vise à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire en renforçant la protection des élèves.