PROPOSITION DE LOI N° 2449 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2026
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforcer le pluralisme politique dans les médias en tenant compte de la nature et du contexte des interventions médiatiques.