PROPOSITION DE LOI N° 2451 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2026
Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
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Assemblée nationale
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CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de permettre aux communes rurales de recueillir les déclarations de naissance pour soutenir leur vitalité démographique.