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PROPOSITION DE LOI N° 332 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 2 févr. 2026

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

La proposition de loi vise à renforcer la liberté de choix des familles pour l'organisation des obsèques et à encadrer les pratiques des assureurs.