PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2458 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 2 avr. 2026
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2483
Texte examiné
Texte de la commission, n° 2483
Texte adopté
Texte adopté, n° 261