PJL CONSTITUTIONNEL N° 360 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 6 févr. 2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à ajouter le principe de laïcité à la devise nationale pour renforcer son importance dans la République.