PROPOSITION DE LOI N° 361 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 6 févr. 2026
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
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Conseil constitutionnel
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Résumé
La proposition de loi vise à instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre pour célébrer ce principe républicain.