PROPOSITION DE LOI N° 356 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 4 févr. 2026
Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de créer une plateforme nationale pour mobiliser les compétences citoyennes en cas de crise ou de conflit armé.