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PROPOSITION DE LOI N° 356 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 4 févr. 2026

Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Propose de créer une plateforme nationale pour mobiliser les compétences citoyennes en cas de crise ou de conflit armé.