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PROPOSITION DE LOI N° 2489 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 févr. 2026

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Renforce la sécurité sur les pistes de ski en interdisant l'alcool et les drogues, avec des sanctions pour les contrevenants.