PROPOSITION DE LOI N° 2495 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 2 avr. 2026
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Le texte propose de créer une carte famille pour les familles avec deux enfants, offrant des réductions sur les transports.
