PROPOSITION DE LOI N° 2498 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 févr. 2026
Prévenir les pollutions de la ressource en eau
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à prévenir les pollutions de l'eau en renforçant la réglementation sur l'utilisation des pesticides et la protection des ressources en eau.