PROPOSITION DE LOI N° 2504 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 févr. 2026
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
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Résumé
La proposition de loi vise à pérenniser les structures d’exercice coordonné participatives pour améliorer l'accès aux soins dans les quartiers prioritaires.