PROPOSITION DE LOI N° 2505 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 févr. 2026
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de réformer l'agriculture pour garantir une production durable, un partage équitable de la valeur et renforcer le lien avec la société.