Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Le projet de loi-cadre vise à refonder le financement des infrastructures de transport en France, en établissant des principes clairs pour assurer la régénération et la modernisation des réseaux existants. Il prévoit également la création d'une loi de programmation pluriannuelle pour garantir la transparence et la prévisibilité des investissements nécessaires, tout en mobilisant des ressources nouvelles pour soutenir les transports collectifs et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les usagers des infrastructures de transport, y compris les citoyens se déplaçant entre les villes et leurs périphéries, sont directement concernés par les mesures proposées. Les collectivités locales et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) bénéficieront également d'un cadre de financement renforcé pour développer l'offre de transports collectifs. Enfin, les opérateurs de transports et les entreprises du secteur des transports seront impactés par les investissements nécessaires à la modernisation et à la régénération des infrastructures.

• Élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle. Le projet de loi-cadre prévoit l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle des investissements dans les infrastructures de transport, offrant ainsi une visibilité accrue aux maîtres d'ouvrage et à leurs cofinanceurs.
• Priorité à la régénération des infrastructures existantes. Il est affirmé que les investissements doivent se concentrer sur la régénération et la modernisation des infrastructures existantes, avec un besoin d'investissement supplémentaire d'environ 3 milliards d'euros par an.
• Affectation des ressources nouvelles aux infrastructures. Les ressources nouvelles issues des modes de transport polluants seront affectées à la régénération et à la modernisation des infrastructures, afin de garantir leur performance et leur résilience.
• Mobilisation de financements privés. Le projet de loi inclut des dispositions pour sécuriser et élargir l'accès à des financements privés pour les projets d'infrastructure, permettant ainsi de répondre aux défis des mobilités.
• Facilitation du déploiement des infrastructures de recharge. Une mesure vise à faciliter le déploiement des infrastructures de recharge sur les autoroutes, en prolongeant la prise en charge des frais de raccordement jusqu'en 2030.

Le projet de loi-cadre vise à refonder les principes de financement des infrastructures et des services de transports afin de répondre aux défis croissants liés aux mobilités. Il cherche à garantir la régénération et la modernisation des infrastructures existantes, à renforcer la résilience face au changement climatique, et à améliorer l'offre de transports collectifs, tout en assurant une transparence et une prévisibilité dans le financement des projets sur le long terme.