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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2508 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 3 juin 2026

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

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Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen