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PROPOSITION DE LOI N° 368 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 10 févr. 2026

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

La proposition de loi vise à prévenir les risques liés au chemsex en protégeant les témoins d'urgences médicales et en sensibilisant le public.