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PROPOSITION DE LOI N° 255 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 6 janv. 2026

Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Cette proposition de loi vise à réguler l'implantation des crématoriums et à faciliter la gestion des funérailles par les maires.