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Cette proposition de résolution, déposée par Manuel Bompard (La France Insoumise) le 20 février 2026, demande la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les dépendances critiques de la France à l'égard des États-Unis. Bien que non contraignante et n'ayant pas force de loi, cette proposition exprime une position du Parlement sur une question jugée stratégique pour l'indépendance nationale.
La commission d'enquête aurait pour mission d'identifier les responsabilités dans ces dépendances et d'explorer les moyens de réduire progressivement la dépendance française, notamment dans les secteurs de la défense, des infrastructures critiques et des industries sensibles. Le texte soulève des préoccupations concernant les acquisitions d'entreprises françaises stratégiques par des groupes américains, comme la vente de LMB Aerospace ou le projet de cession de la filiale d'EDF Exaion.
La proposition est actuellement examinée en première lecture par la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Le texte n'a reçu aucun amendement lors de cette étape. Selon la procédure législative, le Sénat (seconde chambre) pourra l'adopter conforme, le modifier ou le rejeter lors de son examen ultérieur.
Résumé généré par IA
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Rapporteur
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Rapporteur