PROPOSITION DE LOI N° 429 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 24 févr. 2026
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi facilite le covoiturage en zones peu denses pour améliorer l'accès à la mobilité quotidienne.