Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 429 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 24 févr. 2026

Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Cette proposition de loi facilite le covoiturage en zones peu denses pour améliorer l'accès à la mobilité quotidienne.