Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission des affaires sociales
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 15h
Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319) (M. Julien Brugerolles, rapporteur) · Printemps social de l’évaluation : · évaluation « Les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis » (article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs) · évaluation « La réforme du financement de la psychiatrie » (article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020) (Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs.
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 9h30
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542) · nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à : · la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 2812) (M. Stéphane Viry, rapporteur) · la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 2814) (M. Jean–Luc Warsmann, rapporteur) · examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578).
Rapport
Texte de la commission, n° 2867
Texte de la commission
Texte examiné
