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PROPOSITION DE LOI N° 444 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juin 2026

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Cette proposition de loi vise à soutenir la réhabilitation du bâti rural et à encourager l'attractivité des territoires ruraux.