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PROPOSITION DE LOI N° 430 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 24 févr. 2026

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Cette proposition de loi vise à encadrer les événements politiques dans les universités pour garantir le pluralisme et la sérénité.