PROPOSITION DE LOI N° 2546 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 mars 2026
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Facilite la lutte contre les attaques de loups sur les élevages en assouplissant les protections juridiques des prédateurs.