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Cette proposition de loi, déposée par le député Philippe Schreck le 3 mars 2026, s'inscrit dans un contexte où les éleveurs français font face à des pertes importantes dues aux attaques de prédateurs sauvages comme les loups, ours et lynx. Le texte vise à améliorer les outils et dispositifs permettant aux éleveurs de protéger leurs troupeaux et de lutter contre la prédation, un enjeu majeur pour les exploitations agricoles en plein air, notamment dans les zones de montagne et les régions alpines.
Le texte est actuellement examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, au sein de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. À ce stade de la procédure législative, c'est généralement le moment où les amendements substantiels sont discutés et adoptés. Aucun amendement n'a encore été enregistré sur ce texte.
Les enjeux principaux du débat portent sur l'équilibre entre la protection des élevages et la préservation des espèces sauvages protégées au niveau européen. Il s'agit de trouver des solutions qui facilitent la vie des éleveurs tout en respectant les obligations légales de protection de la faune sauvage. Les mesures envisagées pourraient concerner l'amélioration des aides financières pour les dispositifs de protection, l'assouplissement des procédures administratives ou l'adaptation des cadres réglementaires existants.
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Rapporteur
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