PROPOSITION DE LOI N° 2552 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 mars 2026
La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à établir un cadre législatif pour structurer et soutenir la filière caprine en France.