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PROPOSITION DE LOI N° 2555 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 mars 2026

Soutenir le développement du logement conventionné

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Soutenir le développement du logement conventionné pour améliorer l'accès au logement abordable dans les zones tendues.