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PROPOSITION DE LOI N° 2558 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 mars 2026

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Vise à renforcer la souveraineté économique de la France face aux menaces extérieures par des mesures de protection législative.