Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 2560 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 mars 2026

Renforcer la sincérité des candidatures électorales

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Renforcer la sincérité des candidatures électorales en limitant l'affichage de personnalités nationales sur les affiches électorales.

N° 2560 — Renforcer la sincérité des candidatures électorales - OpenCongress France