PROPOSITION DE LOI N° 2562 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 mars 2026
Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Met en place une contribution kilométrique pour les poids lourds afin de financer les infrastructures et la décarbonation.