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PROPOSITION DE LOI N° 2565 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 mars 2026

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Améliore l'environnement alimentaire en grande distribution pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale sur l'alimentation.