PROPOSITION DE LOI N° 2568 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 mars 2026
Représenter la nature en entreprise
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de renforcer la représentation des enjeux environnementaux et de la nature dans la gouvernance des entreprises.