Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2571 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 6 mars 2026

Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée