PROPOSITION DE LOI N° 448 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 2 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer l'activité physique à l'école par des mesures éducatives et organisationnelles.