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PROPOSITION DE LOI N° 447 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 2 mars 2026

Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

La proposition de loi vise à réduire les discriminations liées à Parcoursup et à garantir l'accès à l'enseignement supérieur pour tous.