PROPOSITION DE LOI N° 447 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 2 mars 2026
Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à réduire les discriminations liées à Parcoursup et à garantir l'accès à l'enseignement supérieur pour tous.