PJL CONSTITUTIONNEL N° 445 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 27 févr. 2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Supprime le mot « race » de la Constitution pour lutter contre les idéologies extrémistes et promouvoir l'égalité.