PROPOSITION DE LOI N° 442 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 26 févr. 2026
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
La proposition de loi vise à confier à la recherche publique la collecte, conservation et diffusion des données environnementales.