PROPOSITION DE LOI N° 455 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 6 mai 2026
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
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SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi renforce les outils juridiques pour lutter contre l'entrisme islamiste tout en respectant les libertés fondamentales.