PROPOSITION DE LOI N° 454 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 13 mars 2026
Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose d'encadrer l'installation de distributeurs automatiques nutritionnels dans les lycées pour améliorer l'alimentation des élèves.