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PROPOSITION DE LOI N° 454 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 13 mars 2026

Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Propose d'encadrer l'installation de distributeurs automatiques nutritionnels dans les lycées pour améliorer l'alimentation des élèves.