Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Ce projet de loi, déposé par le gouvernement le 18 mars 2026, porte sur la réforme de la justice criminelle et le renforcement des droits des victimes. Il s'agit d'un texte d'initiative gouvernementale qui doit être adopté par le Sénat puis par l'Assemblée nationale avant promulgation présidentielle.

Le texte est actuellement en première lecture à la commission du Sénat. C'est à ce stade que les amendements substantiels sont généralement examinés et votés. Aucun amendement n'a été enregistré à ce jour selon les données disponibles.

Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre l'efficacité de la justice pénale et la protection des droits des victimes. Le projet vise à améliorer le traitement des affaires criminelles et à renforcer les garanties procédurales pour les personnes victimes d'infractions.

Le texte suivra le parcours législatif classique : examen en commission, débat en séance publique au Sénat, puis transmission à l'Assemblée nationale pour un processus identique avant d'être soumis à la signature du Président de la République.