PROPOSITION DE LOI N° 367 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 10 févr. 2026
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à améliorer le soutien financier aux conjoints survivants des grands invalides de guerre.