PROPOSITION DE LOI N° 458 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 9 juin 2026
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
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SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants en simplifiant les démarches de remboursement.