PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2583 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 27 mai 2026
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
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Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2631
Texte examiné
Texte de la commission, n° 2631
Texte adopté
Texte adopté, n° 289