Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Ce projet de loi vise à renforcer les réponses pénales et administratives face à des phénomènes perturbateurs tels que les rodéos motorisés, les rassemblements musicaux illégaux et l'usage détourné de produits comme le protoxyde d'azote. Il a également pour objectif d'améliorer les moyens juridiques et techniques des forces de sécurité pour lutter contre la criminalité organisée et la grande délinquance, en rendant leur action plus efficace et coordonnée.

Les forces de sécurité intérieure, y compris les enquêteurs et les services de renseignement, bénéficient de moyens juridiques et techniques accrus pour lutter contre la criminalité organisée et la grande délinquance. Les mesures visent également à protéger les concitoyens en répondant à des phénomènes tels que les rodéos motorisés, les rassemblements musicaux illégaux, et l'usage détourné du protoxyde d'azote, qui perturbent l'ordre public et la tranquillité. Enfin, les opérateurs économiques mettant à disposition des produits sensibles sont également concernés par des obligations renforcées de responsabilité.

• Renforcement des sanctions pour usage de pyrotechnie. L'article 1er vise à lutter contre les détournements d'articles pyrotechniques en renforçant les sanctions pénales et en améliorant l'efficacité des investigations pour identifier les filières d'approvisionnement.
• Lutte contre les rassemblements musicaux illégaux. L'article 2 délictualise l'organisation de rassemblements musicaux non autorisés et introduit des peines complémentaires, y compris la confiscation du matériel utilisé pour commettre l'infraction.
• Amélioration de la sécurité routière. L'article 3 introduit des amendes pour les rodéos motorisés et permet aux préfets d'interdire la conduite de véhicules pour les auteurs de ces délits, tout en renforçant les sanctions pour d'autres infractions routières.
• Encadrement de la vente de protoxyde d'azote. L'article 7 réglemente la vente de protoxyde d'azote en établissant des horaires de vente, en aggravant les peines pour violations et en créant des délits pour l'inhalation hors cadre médical.
• Extension des mesures d'interdiction administrative de stade. L'article 4 élargit les conditions d'application des interdictions administratives de stade en cas d'incitation à la haine, en augmentant leur durée et en étendant leur périmètre géographique.

L'article 4 rétablit deux modifications apportées par l'article 19 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui avait atténué la portée juridique des interdictions administratives de stade.

Ce projet de loi vise à apporter des réponses pénales et administratives aux phénomènes troublant l'ordre public et la sécurité, tels que les rodéos motorisés et les rassemblements musicaux illégaux. Il a également pour ambition de renforcer les moyens juridiques et techniques des forces de sécurité intérieure dans leur lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance, en répondant ainsi aux attentes des citoyens et des forces de l'ordre.